Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atelier Anaïa.

Le site est édité par :

Atelier Anaïa

Responsable de la publication : Amandine Duclos

Adresse : 126 Xanoko bidea 64480 Halsou

E-mail : duclosamandine58@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations (couleur, aspect) peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Mention : TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire
autres moyens proposés par Shopify

Les transactions sont sécurisées par Shopify.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition du site.

Atelier Anaïa ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions d’exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous réserve que les produits soient :

non utilisée
dans leur emballage d’origine

Les bougies utilisées ne peuvent faire l’objet d’un retour.

9. Responsabilité

Atelier Anaïa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive d’Atelier Anaïa.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.